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Taux d'usure : une période compliquée pour les crédits

On entend parler ces dernières semaines de la hausse du taux d’usure par la Banque de France, et la nouvelle agite les milieux bancaire et immobilier. Or, pour bien comprendre la situation, il convient tout d’abord savoir de quoi il s’agit ! Le taux d’usure correspond au taux maximal auquel un établissement peut accorder un crédit. Il comprend non seulement le taux du crédit, mais aussi l’assurance et les frais de dossier.

Son rôle est de protéger les emprunteurs contre des taux excessifs. Sa forte augmentation récente a pour conséquence de faire s’envoler les taux d’emprunts immobiliers proposés par les établissements de crédit et de rendre plus difficile à faire passer les dossiers de financement.

Le secteur immobilier alerte donc sur ses conséquences directes, à savoir : un net recul du nombre de prêt bancaire accordé et par voie de conséquence, la baisse des achats immobiliers.

Pourquoi une augmentation du taux d’usure ?

Pour comprendre il faut prendre un peu de recul pour avoir une vue d’ensemble, nous explique Bruno ROULEAU, président de l’APIC dans un article du Journal de l’Agence du mois de septembre. Des raisons structurelles sont à l’origine d’un report massif de l’épargne sur les actions et l’immobilier. En effet, le désintérêt pour les placements monétaires et obligataires dues aux conséquences de la crise des « subprimes », une croissance mondiale ralentie, une inflation quasi nulle, des taux d’intérêts restreints et un soutien très important des banques centrales ont fait naître l’inquiétude d’une bulle immobilière géante. Les banques centrales ont donc pris des mesures pour un retour à la normale qui devait se faire en douceur.

Mais alors pourquoi l’augmentation du taux d’usure passe-t-elle mal ?

A cette situation structurelle est venu se heurter la conjoncture des derniers mois. La crise du COVID 19 a rebattu les cartes de l’approvisionnement et mis en exergue l’interdépendance du monde économique. La reprise de l’inflation s’est alors amorcée, et c’est alors que le conflit russo-ukrainien a démarré. Des pénuries sont alors apparues, suivies de la mise en place de solutions de contournement avec un surcoût et une raréfaction des produits. C’est ainsi que les décisions concertées des pays pour répondre à une problématique structurelle et les réactions d’urgence aux problèmes conjoncturels se télescopent.

Sur le marché monétaire, l’annonce par la Banque Centrale Européenne de l’arrêt des taux négatifs pour le refinancement des grandes banques et sa volonté d’augmenter les taux d’intérêts afin de diminuer la consommation à crédit et ainsi juguler l’inflation, ont fait bondir les taux de refinancement bancaire. A cela s’ajoute l’inquiétude grandissante d’assister à une baisse du prix de l’immobilier après de nombreuses hausses. En conséquence, les banques n’ont d’autre choix que d’augmenter les taux d’emprunt pour continuer à prêter sans perdre de l’argent. Mais le système de calcul du taux d’usure ne permet pas une telle flexibilité.

Quelles sont les conséquences et quelles solutions pour demain ?

L’augmentation du taux d’usure intervenue au 30 juin dernier n’a pas suffi à détendre le marché. Faute de rentabilité, les banques n’ont donc pas d’autre choix que de baisser le volume de production de crédits. Les plus impactés sont les populations avec un niveau de risque ou une rentabilité moins favorable pour les banques : revenus modestes, primo- accédants, séniors, résidences secondaires, investissement locatif.

Si l’augmentation des marges des établissements de crédit pourrait permettre l’amélioration de la situation, cela ne sera possible qu’avec une entente internationale quant à la contraction de la production et quant aux problèmes d’acheminement des matières premières dues à la crise sanitaire et la guerre en Ukraine. L’ajustement progressif des taux d’usure fait également partie des solutions. Sa révision trimestrielle ayant montré ses limites. Enfin, cela passera aussi certainement par le réajustement des prix de l’immobilier.

Bref, nous entrons dans une nouvelle ère, à laquelle il faudra bien nous adapter : ajuster les prix de l’immobilier aux capacités d’emprunt des acquéreurs pour les uns, rassurer le banquier avec une bonne épargne pour les autres. Si l’adaptation ne sera certes pas aisée, elle saura sans doute nous prémunir contre bien des excès !